Le site que vous consultez actuellement est la propriété de :
WINCH
7 Villa de Fontenay 75019 PARIS
Capital Social 7 000 €
Tel : 01 40 16 04 04
Mél : winchmarketing.fr
RCS Paris n°449 685 080
N° TVA communautaire: 10 449 685 080
Responsable de la publication : P.Sérénon
– Ce site est hébergé par la société : ON SE DIT TU
coordonnées de l’hébergeur du site :
– Il a été créé par la société : ON SE DIT TU
– Copyright : © WINCH
Conditions Générales d’utilisation
prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, coût de la technique de communication à distance,
Article 1 – Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots suivants, débutant par une lettre majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Catod » ou « Nous » : Ce terme désigne la solution de catalogue à la demande de la société Winch, société à responabilité limitée au capital de 7 000 €, sise à Paris (75019), 7 vilal de Fontenay et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 449 685 080
« Utilisateur » ou « Vous » : Ce terme désigne une personne accédant au Site Catod
Le « Service » : L’accès à la réalisation de son catalogue personnalisé en ligne aux utilisateurs du Site Catod
Le « Site » ou le « Site Catod » : Ce terme regroupe le Site internet catod.maquette.osdt.fr , ainsi que les applications pour téléphone mobile et/ou tablette électronique.
Article 2 – Conditions d’accès au Site Catod
L’accès au Site Catod est permis de manière temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Service que nous fournissons par l’intermédiaire du Site Catod sans préavis. Nous excluons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, le Site Catod était temporairement indisponible à quelque moment et pour quelque période que ce soit.
Périodiquement, nous pouvons restreindre l’accès à certaines ou à la totalité des parties du Site Catod.
Il vous appartient de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour vous permettre d’accéder au Site Catod. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Catod par l’intermédiaire de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions et s’y conforment.
Article 3 – Utilisation du Site Catod
A partir du Site Catod vous pouvez composer et commander un catalogue à la demande du ou des artises porposée sur le site.
Sont entre autres interdites toutes requêtes non coutumières de la profession, toutes requêtes automatisées dont notamment celles effectuées par automate, logiciels, systèmes hardware et requêtages selon des algorithmes, des suites ou par différentiel d’une autre banque de données.
Vous n’êtes pas autorisé à copier les images des œuvres présentées.
Vous n’êtes pas autorisés à utiliser le Site Catod ou son contenu :
à des fins commerciales,
dans le but de revendre les informations qu’il contient, y compris l’extraction systématique et, ou encore, la réutilisation de toute partie du contenu du Site Catod,
de télécharger (autrement que la capture d’écran) ou de modifier le Site Catod ou une portion quelconque de celui-ci, ou
à quelques fins ou effets que ce soit qui seraient contraires à la loi.
L’utilisation de nos services peut nécessiter l’utilisation de cookies.
Article 4 – Droits de propriété intellectuelle
L‘utilisation du Site Catod ne vous autorise pas à associer ou à faire usage des marques, modèles, présentations et, ou encore, logos, quels qu’ils soient, figurant dans celui-ci.
Le nom Catod et tous les logos qui figurent sur le Site sont des marques commerciales qui appartiennent à la société Winch ou à ses partenaires.
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les éléments publiés sur le Site Catod sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques, le droit relatif aux bases de données et les autres lois et conventions en matière de protection de la propriété intellectuelle, dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 5 – Le Site Catod est modifié régulièrement
Nous avons pour objectif d’actualiser le Site Catod et d’assurer la continuité du Service de manière régulière et pouvons modifier son contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l’accès au Site Catod ou au Service pour une durée indéterminée A tout moment, il est possible que n’importe quel élément figurant sur le Site Catod soit périmé et nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour ou de le réactualiser.
Article 6 – Responsabilité de Winch
6.1. Le Site Catod est mis à disposition « en l’état ». Bien que nous ayons apporté le plus grand soin à la préparation du contenu du Site Catod, nous ne pouvons garantir ni son exactitude ni qu’il est exempt d’erreurs. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de toutes les erreurs ou omissions ou toutes les difficultés techniques que vous pourriez rencontrer sur le Site Catod.
6.2. Nous n’assumerons aucune responsabilité vis-à-vis de qui que ce soit pour tout préjudice, perte ou dommage qui pourrait découler de l’utilisation, ou d’une mauvaise utilisation, du Site Catod ou d’un quelconque des éléments figurant sur le Site Catod (y compris pour erreur sur la chose ou sa valeur, pertes de revenus, pertes de bénéfices, pertes de contrats, non-réalisation économies envisagées, frais et débours engagés pour rien, perte de données ou d’éléments incorporels).
6.3. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
6.4. En aucun cas Catod, ses représentants ou ses employés ne pourront être tenus responsables des pertes économiques directes ou indirectes particulières, que ces pertes soient prévisibles ou provoquées ou non par une négligence d’Catod en rapport avec ou résultant de l’utilisation du Site Catod.
Article 7 – Virus, piratage informatique et autres infractions
Vous ne devez pas utiliser le Site Catod à des fins nuisibles par l’introduction volontaire dans le système de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou d’autres éléments intentionnellement ou technologiquement dommageables. Vous ne devez pas essayer d’accéder au Site Catod, au serveur sur lequel sont stockés le Site Catod ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site Catod sans être dûment habilité à cet effet. Vous ne devez pas attaquer le Site Catod ou le Service sous la forme d’une attaque en refus de service ou d’une attaque distribuée en refus de service.
En violant ces dispositions, vous vous rendriez coupable des délits visés aux articles 322-1 et suivants et 323-1 et suivants du Code pénal. Nous pouvons signaler tout manquement de ce genre aux autorités et organismes chargés de faire appliquer la législation correspondante et nous collaborerons avec ceux-ci en leur divulguant votre identité. En cas de survenance d’une telle violation, votre droit d’utiliser le Site Catod et notre Service cessera immédiatement.
Nous n’assumerons aucune responsabilité vis-à-vis de tout préjudice, perte ou dommage qui serait causé par une attaque distribuée en refus de service, des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles ou dangereux qui seraient susceptibles d’infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou autres éléments propriétaires par suite de l’utilisation du Site Catod, ou sur tout Site qui y est lié.
Article 8 – Liens a partir du Site Catod
Dans le cas où le Site Catod comporte des liens à d’autres sites et ressources mis à disposition par des tiers, ces liens sont uniquement fournis pour votre information. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur ces sites ou ces ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour tout préjudice, perte ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation.
Article 9 – Modifications des conditions d’utilisation
Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation en modifiant cette page. Il vous appartiendra de vérifier périodiquement cette page pour prendre note des modifications qui y auraient été apportées, car celles-ci vous sont opposables. Il pourrait aussi se faire que certaines dispositions contenues dans ces clauses soient annulées et remplacées par des dispositions ou des notices publiées en d’autres endroits du Site Catod.
Catod s’étant réservé le droit de modifier les conditions générales de vente, il est de la responsabilité du client de consulter le Site afin de prendre connaissance des modifications éventuellement apportées. Les modifications prendront effet 24 heures après leur publication et devront être acceptées en l’état par les utilisateurs par la suite.
Si le client continue à utiliser le Site après la mise en ligne de ces modifications, il sera réputé avoir accepté le présent contrat comportant les modifications.
Si le client est en désaccord avec ces modifications, il devra en informer la société Catod dans un délai de 30 jours à compter de leur transmission.
Article 10 – Informatiques et Libertés
En utilisant le Site Catod vous consentez à ce que nous traitions ainsi les données personnelles vous concernant et vous nous garantissez que toutes les données fournies par vos soins sont exactes.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 , il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandés sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Catod a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 11 : Respect de la vie privée
11.1. Données personnelles
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous pouvons être amenés à les transmettre dans le futur à nos partenaires, fournisseurs, prestataires ou affiliés.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à la rubrique MON COMPTE sur notre Site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe ou de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Winch
Rectification des données personnelles –
26 Rue Miguel Hidalgo , 75019 Paris, France.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail par l’intermédiaire de notre page contact.
En adhérant à ces conditions générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Nous avons besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous offrir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes :
Nous pouvons utiliser des informations pour améliorer notre Site Web (nous cherchons en permanence à améliorer les offres de notre Site Web grâce aux informations et retours que vous nous fournissez).
Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer nos produits et services.
Nous pouvons envoyer de temps en temps des courriels promotionnels concernant de nouveaux produits, des offres spéciales ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser, à l’adresse que vous avez fournie.
Nous pouvons également parfois utiliser vos informations pour vous contacter dans le cadre d’études de marché. Nous pouvons vous contacter par courriel, téléphone, fax ou courrier postal. Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser le Site Web en fonction de vos intérêts.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
11.2. Cookies
Catod utilise des témoins de connexion (cookies) pour identifier les pages utilisées. Cela nous permet d’analyser les données concernant le trafic des pages Internet et d’améliorer notre Site Web pour l’adapter aux besoins des Utilisateurs. Ces informations sont utilisées uniquement pour une analyse statistique et les données sont ensuite supprimées du système. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le Site www.cnil.fr .
Article 12 : Tolérance
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements stipulés aux présentes conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être considéré ni comme une modification des présentes conditions générales ni comme un droit quelconque en faveur de l’Utilisateur.
Article 13 – Juridiction compétente et Droit applicable
TOUS LITIGES RELATIFS A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, A LEUR INTERPRETATION OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS (FRANCE).
CEPENDANT, LES PARTIES S’ENGAGENT A NEGOCIER DE BONNE FOI AFIN DE TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE AVANT DE PORTER LE LITIGE DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT. PASSE UN DELAI DE QUATRE SEMAINES, SI LES NEGOCIATIONS N’ONT PU ABOUTIR, LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conditions Générales de vente
Article 1 – Commandes
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Article 4 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du Vendeur. Ils comprennent les frais d’expédition, de transport et de livraison forfaitaires de 9,50 € sur le territoire français métropolitain et de 19 € dans la communauté Européenne.
Veuillez noter que les prix mentionnés sur le site lors de votre commande sont, à défaut de mentions contraires, donnés en euros.
Article 2 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte de crédit ou carte bancaire. Catod n’accepte que les paiements Paypal qui ne nécessitent pas d’ouerture de compte.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Vendeur.
Article 3 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation ;
– de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés.
Ces garanties sont notamment régies par les articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation, dont l’Acheteur peut retrouver la reproduction sur le site www.legifrance.fr.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera les Produits jugés défectueux. Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable de la composition de son catalogue et de son utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.